Créer une Société civile immobilière (SCI) est une solution pratique pour gérer un bien immobilier à plusieurs, protéger son patrimoine et faciliter sa transmission. En 2025, cette société civile reste particulièrement adaptée aux projets familiaux, aux investissements locatifs ou à l’achat en commun.
Pourquoi créer une SCI en 2025 ?
1. Gérer un patrimoine immobilier en commun
La SCI permet à plusieurs personnes de posséder ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, tout en répartissant les parts sociales en fonction de leur contribution. Elle constitue ainsi une alternative flexible à l’indivision, simplifiant la gestion et la transmission du patrimoine.
2. Séparer patrimoine personnel et professionnel
En acquérant un bien immobilier via une SCI, il est possible de dissocier ce bien du patrimoine professionnel. Par exemple, un entrepreneur peut acheter un local commercial avec sa SCI et le louer à son activité, protégeant ainsi son patrimoine personnel.
3. Faciliter l’acquisition à plusieurs
La SCI est idéale pour l’achat d’un bien immobilier entre concubins, amis ou membres de la famille. Elle évite les contraintes de l’indivision et permet une gestion collective simplifiée, notamment en cas de séparation ou de désaccord.
4. Optimiser la transmission du patrimoine
Créer une SCI familiale permet de transmettre progressivement des parts sociales à ses enfants, même mineurs, tout en bénéficiant d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Cette stratégie facilite la succession, comme expliqué sur https://www.indy.fr/guide/sci/creation/ et évite les conflits liés à l’indivision.
Quelles sont les étapes pour créer une SCI ?
Créer une SCI implique plusieurs formalités, qui peuvent aujourd’hui être réalisées en ligne, que ce soit par le gérant ou les associés.
1. Rédiger les statuts de la SCI
Les statuts, rédigés par écrit et signés par tous les associés, constituent l’acte fondateur de la société. Ils définissent les règles de fonctionnement de la SCI et doivent inclure :
- Les apports de chaque associé ;
- La forme de la société ;
- L’objet social ;
- La dénomination sociale ;
- Le siège social ;
- Le capital social (1 € minimum) ;
- La durée de la société ;
- Les modalités de fonctionnement
Bon à savoir : L’intervention d’un professionnel (notaire ou avocat) est recommandée, surtout si le projet implique un apport en nature (bien immobilier).
2. Effectuer les apports
Les associés déterminent librement la nature et le montant de leurs apports, en numéraire ou en nature.
- Apports en numéraire : le capital est déposé sur un compte bancaire au nom de la SCI ;
- Apports en nature : obligatoirement réalisés devant notaire, qui évalue le bien et rédige l’acte officiel.
3. Publier un avis de constitution
La création de la SCI doit être rendue publique par la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette démarche peut se faire en ligne, mais il est important de choisir un JAL compétent pour le département où se situe le siège social de la SCI.
4. Réaliser les formalités d’immatriculation
L’immatriculation de la SCI s’effectue sur le Guichet Unique des entreprises. Le dossier comprend plusieurs pièces justificatives :
- Un exemplaire des statuts signés par tous les associés ;
- L’attestation de publication dans un JAL ;
- La décision de nomination du gérant (si elle n’est pas dans les statuts) ;
- Un justificatif du siège social ;
- Une pièce d’identité pour chaque associé et pour le gérant ;
- Une déclaration de non-condamnation et de filiation du gérant ;
- La déclaration des bénéficiaires effectifs.
Une fois le dossier validé, la SCI est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et reçoit son extrait K-bis, officialisant sa création.
