Quelles sont les démarches à effectuer pour créer votre entreprise en Suisse ?

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La Suisse offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs, avec un environnement économique stable et des infrastructures performantes. Cependant, comme dans tout pays, il y a des démarches spécifiques à effectuer pour y créer votre entreprise. Il est important de comprendre les différentes étapes à suivre pour donner vie à votre structure en toute quiétude. Découvrez les démarches essentielles à effectuer pour créer votre entreprise en Suisse.

Quelles sont les exigences relatives à la création d’une société en Suisse ?

La création d’une société en Suisse est soumise à certaines exigences légales. Elles varient en fonction du type de société que vous souhaitez créer. C’est la raison pour laquelle il est parfois préférable de vous faire accompagner par des experts. Ainsi, si vous envisagez de créer votre société en Suisse, vous pouvez solliciter les services d’une société fiduciaire. Vous bénéficierez alors d’un accompagnement adéquat et de conseils avisés sur les démarches à suivre.

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Capital social

Si vous souhaitez créer une SARL (société à responsabilité limitée), vous devez disposer d’un capital social minimum de 20 000 CHF. Dans le cas où il s’agirait d’une SA (société anonyme), le capital social minimum est de 100 000 CHF.

Domiciliation

Vous devez avoir une adresse en Suisse pour domicilier votre entreprise, que ce soit une adresse personnelle ou de bureau. Rien ne vous empêche non plus de louer une adresse pour domicilier votre entreprise.

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Enregistrement au registre du commerce

Il est indispensable d’enregistrer votre entreprise au registre du commerce dans le canton dans lequel elle est domiciliée. L’opération implique le dépôt de quelques documents tels que les statuts de l’entreprise, l’identité des fondateurs et le montant du capital social.

Autorisations spéciales

Certaines activités commerciales en Suisse nécessitent des autorisations spéciales. C’est par exemple le cas si vous désirez évoluer dans le domaine de la finance ou de l’immobilier. Assurez-vous de vérifier les exigences de votre secteur d’activité.

Impôts et assurances

En tant qu’entreprise, vous devez respecter les obligations fiscales suisses telles que le paiement de la TVA et des impôts sur les bénéfices. Vous devez également souscrire certaines assurances comme l’assurance maladie pour vos employés.

création d'une société en Suisse

Choisissez un statut et enregistrez votre société auprès du canton local

Le choix de la structure juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise en Suisse. Il existe différents types de structures d’entreprise, mais certaines sont plus courantes que d’autres. Il s’agit notamment de l’entreprise individuelle, de la société à responsabilité limitée (SARL) et de la société anonyme (SA). L’entreprise individuelle est la forme la plus simple et la plus répandue. Elle est souvent choisie par les travailleurs indépendants et les petites entreprises. Elle ne nécessite pas de capital social minimum et offre une certaine flexibilité au niveau de sa gestion.

Cependant, l’entrepreneur est personnellement responsable des dettes et des obligations de l’entreprise. Il est tout de même possible de bénéficier d’une responsabilité limitée en inscrivant cette option au registre du commerce. Avec une SARL, la responsabilité de chaque associé est limitée à son investissement dans l’entreprise. Elle est fréquemment choisie pour les petites et moyennes entreprises. Si vous avez des partenaires, cette forme juridique pourrait vous convenir.

En ce qui concerne la société anonyme, elle permet de lever des fonds auprès du public en émettant des actions. Elle est idéale si vous voulez fonder une entreprise importante en Suisse qui envisage une expansion à grande échelle. Une fois que vous avez choisi la structure d’entreprise qui convient le mieux à vos besoins, vous devez enregistrer votre structure. Il faut le faire auprès du canton local où elle sera domiciliée. L’enregistrement implique le dépôt de quelques documents ainsi que des frais. Son coût varie selon le canton et la structure d’entreprise choisie.

Ouvrez un compte bancaire en Suisse pour votre entreprise

Vous ne pouvez pas créer une entreprise en Suisse sans ouvrir un compte bancaire pour la structure en question. Heureusement, les banques suisses sont reconnues pour leur discrétion, leur sécurité et leur expertise en matière de gestion de patrimoine.

Choisissez une banque

Il existe de nombreuses banques en Suisse. Faites des recherches minutieuses pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Préparez les documents nécessaires

Pour l’ouverture d’un compte bancaire pour votre entreprise en Suisse, vous devez fournir certains documents, notamment :

  • les statuts de l’entreprise,
  • une preuve d’enregistrement auprès du canton local,
  • une preuve de l’identité du propriétaire de l’entreprise et de tous les signataires autorisés,
  • des documents justificatifs de l’origine des fonds.

Il faudra vous assurer de tous les avoir avant de vous lancer dans la procédure. De cette façon, vous ne perdez pas de temps. Vous devrez contacter la banque que vous avez choisie et prendre rendez-vous pour ouvrir un compte.

Préparez-vous à répondre à des questions

La banque vous posera probablement des questions sur votre entreprise. Elles seront notamment en rapport avec les sources de financement, les activités commerciales de votre société en Suisse et les bénéficiaires effectifs. Il est aussi possible qu’elles concernent les personnes autorisées à signer les documents. Cela est tout à fait normal. C’est aussi un moyen de renforcer la sécurité. Il faudra de ce fait vous prêter à cet exercice sans la moindre réticence. À son terme, vous devrez effectuer un dépôt initial pour ouvrir le compte. Le montant varie en fonction des banques.

Attendez la vérification et l’approbation de la banque

La banque effectuera des vérifications sur votre entreprise et sur les personnes autorisées à signer les documents avant d’approuver l’ouverture du compte. Une fois toutes les étapes franchies, il faudra simplement attendre que l’établissement revienne vers vous. Habituellement, cela ne prend que quelques jours.

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Comment obtenir une couverture d’assurance pour votre entreprise ?

Même si cette étape est bien souvent oubliée et négligée, vous ne devez pas commettre cette erreur. Il est impératif d’obtenir une couverture d’assurance pour votre entreprise en Suisse.

Évaluez vos besoins en matière d’assurance

Vous devez comprendre les risques auxquels votre entreprise est exposée et déterminer les assurances dont vous avez besoin. Les plus courantes pour les structures comprennent l’assurance responsabilité civile, l’assurance de biens, l’assurance automobile et l’assurance responsabilité professionnelle.

Faites des recherches sur les assureurs

Naturellement, il y a de nombreuses compagnies d’assurance en Suisse. C’est la raison pour laquelle vous devez faire des recherches avant de vous décider. Tous les assureurs ne vous conviendront pas. En rassemblant des informations et en procédant par élimination, vous pourrez trouver le professionnel qu’il faut.

Obtenez des devis

Demandez des devis à plusieurs compagnies d’assurance pour comparer les offres et les tarifs. Assurez-vous de lire attentivement les détails de chaque offre pour bien cerner les couvertures proposées et les exclusions.

Choisissez une compagnie d’assurance

Après avoir comparé les devis et les offres, vous pourrez faire votre choix. Optez pour la compagnie d’assurance qui propose les couvertures les plus adaptées aux besoins de votre entreprise en Suisse, à un tarif raisonnable. Il faudra ensuite remplir les formulaires de demande et fournir toutes les informations et les documents requis. Il sera peut-être également nécessaire d’effectuer un paiement initial pour activer la couverture.

Vérifiez et mettez à jour régulièrement votre couverture d’assurance

Nous vous recommandons de vérifier régulièrement que votre couverture d’assurance répond toujours aux besoins de votre entreprise. Ainsi, vous pourrez la mettre à jour pour optimiser vos dépenses sur ce plan.

Assurez-vous de respecter les obligations légales liées à l’exploitation d’une entreprise en Suisse

L’exploitation d’une entreprise en Suisse doit répondre à des obligations légales à respecter absolument. En faire abstraction revient à s’exposer à des sanctions sévères.

Droit du travail

Les entreprises doivent respecter les normes suisses en matière de droit du travail. Il faudra donc définir les salaires, les congés payés ou encore la durée du travail sur cette base. Il est par ailleurs important de se conformer aux conventions collectives applicables à la société.

Protection des données

Les entreprises doivent aussi se plier aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Vous aurez à tenir un registre des données collectées et traitées et mettre en place des mesures de sécurité pour les protéger. Il faut aussi obtenir le consentement des personnes concernées pour le traitement de leurs données.

Quelles sont les taxes et impôts à prendre en compte lors de la création d’une entreprise en Suisse ?

La Suisse est un pays connu pour sa fiscalité avantageuse. Il faut savoir que la création d’une entreprise en Suisse entraîne l’acquittement de taxes et d’impôts à différents niveaux.

Lorsque vous créez une entreprise en Suisse, il faut prendre contact avec le service des contributions pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant vos obligations fiscales.

Votre entreprise devra aussi payer des cotisations sociales pour ses employés ou collaborateurs indépendants si cela s’avère nécessaire. Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute totale versée et incluent notamment l’assurance vieillesse survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI), etc. Il faut se renseigner auprès des autorités compétentes dans votre région pour savoir quelles cotisations sociales s’appliquent à votre entreprise.

Comment recruter des employés et gérer les ressources humaines de votre entreprise en Suisse ?

Une fois votre entreprise créée en Suisse, pensez à bien mettre en place une politique RH efficace afin d’optimiser la performance de vos collaborateurs tout en veillant à leur bien-être au sein de l’entreprise. Cela passe par un suivi rigoureux des évaluations annuelles, une formation continue adaptée aux besoins individuels ou encore un management participatif permettant à chacun.e d’être impliqué.e dans les prises décisionnelles importantes pour l’entreprise.

Recruter et gérer ses ressources humaines est un élément crucial pour toute entreprise qui souhaite se développer durablement sur le marché suisse.

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