Dans un partenariat, une firme doit verser des dividendes à ses actionnaires. L’opération financière doit figurer dans ses comptes. La société se doit de faire les calculs pour déterminer les dividendes bruts et les prélèvements réservés à l’administration fiscale. Comment se passent la comptabilisation des versements des dividendes en numéraire ?

Comptabiliser les dividendes versés

Pour que la comptabilisation d’une distribution de dividendes soit faite, il faut d’abord que l’assemblée générale approuve les comptes. Aussi, il faut faire une comptabilisation conformément au plan comptable général (PCG).

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Comptabilisation du versement des dividendes

En décidant de l’affectation des résultats en dividendes, il y a un compte qui est débité : celui des « Résultats de l’exercice » » compte 120. Tandis que, le compte « Associés-dividendes » quant à lui est crédité du montant retenu en assemblée.

Par la suite, le versement des dividendes peut se poursuivre. Ainsi, le compte « Associés-dividendes à payer » est à son tour débité au profit du compte « banque » (compte 512). Par ailleurs, la société doit effectuer le versement dans un délai de 9 mois, à compter de la clôture de l’exercice.

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Comment comptabiliser la fiscalité des dividendes

Dans la mesure où les bénéficiaires des dividendes sont des personnes physiques, il revient à la société qui verse lesdits dividendes de faire les précomptes de la fiscalité sur ces dividendes. En d’autres termes, la société qui verse les dividendes doit effectuer le payement des prélèvements auprès de l’administration fiscale.

La mesure date de l’année 2018 et est relative au prélèvement forfaitaire unique (PFU) estimé à 30%. Ledit prélèvement est constitué des prélèvements sociaux (17,2%) de la totalité des dividendes et l’acompte fiscal (12,8%).

Toutefois, le bénéficiaire des dividendes a la possibilité de solliciter une dispense de prélèvement forfaitaire unique. La condition est que son revenu fiscal N-2 soit inférieur à 50 000 euros pour une personne. Pour les couples cette dispense est possible lorsque le revenu est inférieur à 75 000 euros.

Dès que le versement est effectué, la société a le devoir d’enregistrer le montant total de ces prélèvements dans le compte « État-impôts recouvrables sur associés » (compte 4425). Ainsi lorsque la structure doit verser 100 euros de dividendes bruts à un associé, la marche à suivre est simple.

La société doit crédite le compte 4425 de 17,2 euros pour les prélèvements sociaux et 12,8 euros pour les l’acompte fiscal. Soit 30 euros au total.

De son côté, l’associé doit mentionner le montant du dividende sur sa déclaration de revenus dans la rubrique « revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux ». Dans ce cas, deux options s’offrent à lui.

Il peut choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec abattement de 40%. Il peut également choisir l’imposition selon l’application du prélèvement forfaitaire unique.

Comptabilisation des dividendes reçus

Les dividendes reçus doivent être enregistrés dans le compte de produits financiers (compte 76), car ils constituent des revenus financiers. La société récipiendaire peut avoir plus de 10% du capital de l’entreprise qui les rétrocède. Dans ce cas, les dividendes sont classés dans le compte 761, « produits de participation ».

Les dividendes reçus peuvent sont logés dans le compte 762 « revenus des titres immobilisés » lorsque les titres immobilisés figurent dans la tranche des immobilisations financières. Lesdits dividendes seront stockés dans « revenus des valeurs mobilières de placement » compte 764 si ces titres sont pris pour des valeurs mobilières de placement.