Comment rompre un contrat alternance ?

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Mode d’apprentissage particulier, l’alternance offre aux apprentis la possibilité de cumuler enseignements théoriques et expériences pratiques. Le déroulement de la pratique en entreprise est organisé par un contrat en alternance. Également appelé contrat d’apprentissage, ce dernier lie l’apprenti à son employeur.

À l’image de tout autre contrat, le contrat d’apprentissage peut faire l’objet d’une rupture. Cette dernière se réalise suivant les règles et conditions légalement prévues. Découvrez ici comment rompre un contrat alternance.

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Les personnes habilitées à rompre un contrat en alternance

Avant toute chose, il convient de préciser que le contrat en alternance peut être rompu. Ce contrat particulier est encadré par la loi. C’est elle qui fixe les situations dans lesquelles il peut être rompu et les personnes habilitées à le rompre.

L’employeur peut rompre le contrat en alternance d’une décision unilatérale. On parle dans ce cas de licenciement. L’apprenti peut lui aussi initier la rupture du contrat sous certaines conditions. Pour finir, l’administration peut se charger elle-même de rompre le contrat si son déroulement met l’alternant en danger.

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Rupture du contrat en alternance pendant la période d’essai

Le contrat en alternance comporte une période d’essai obligatoire. Elle s’étend sur 45 jours. Durant celle-ci, le contrat peut-être rompu à tout moment. Ici, aussi bien l’employeur que l’apprenti peuvent rompre unilatéralement le contrat.

Aucun motif n’est demandé. La rupture est libérale et se réalise lorsque l’une des deux parties le désire. L’unique obligation ici concerne le formalisme de la rupture. Elle doit être constatée par écrit. L’usage d’une lettre recommandée avec accusé de réception est de rigueur.

Rupture du contrat en alternance par accord mutuel

Durant la période d’essai, employeur et apprenti peuvent décider ensemble de la rupture du contrat en alternance. Après cette période, la loi leur offre également l’opportunité de s’accorder sur la rupture du contrat.

Ici, des raisons de rupture doivent cependant être précisées dans la lettre écrite. La constatation écrite de rupture du contrat en alternance devra être transmise aux autorités compétentes pour que la procédure ne soit pas invalidée.

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Rupture du contrat en alternance après obtention du diplôme

Le contrat d’alternance ne couvre en principe que la durée d’apprentissage de l’alternant. Dans certains cas, l’apprenti se voit toutefois offert un contrat dont la durée dépasse largement son temps de formation. Il est libre de l’honorer jusqu’au bout ou de le rompre lorsqu’il obtient son diplôme.

S’il décide de rompre le contrat, l’apprenti doit informer son employeur par lettre avec AR. Cette dernière doit exposer la raison de la rupture et le moment de sa prise d’effet. L’alternant est tenu de réaliser cette démarche dans un délai de deux mois minimum avant le moment de la fin souhaitée du contrat. L’employeur aura ainsi la liberté de s’organiser.

Rupture du contrat en alternance par démission de l’apprenti

Depuis quelques années, l’apprenti peut démissionner et rompre son contrat en alternance. Pour cela, il a cependant besoin de motifs recevables. Lorsqu’il souhaite rompre son contrat, il doit contacter le médiateur compétent pour lui faire part de son désir de rupture du contrat.

Il doit ensuite informer son employeur par lettre recommandée avec AR de sa volonté de démission. Il faut généralement compter quelques jours pour que la démission soit effective.

Rupture du contrat en alternance par licenciement

L’employeur peut décider de rompre le contrat d’alternance lorsque l’apprenti commet une faute grave. L’inaptitude médicale est également un motif de licenciement. La force majeure peut aussi justifier une rupture de contrat initiée par l’employeur. Une lettre sert ici également à informer l’apprenti et les services compétents de l’arrêt du contrat.

Rupture du contrat de travail par l’administration

Dans certaines situations, l’administration intervient et met un terme au contrat. Cette démarche est effectuée lorsque l’apprenti est mis en danger ou est harcelé. Des installations non-conformes peuvent aussi motiver l’administration à engager une telle procédure. L’objectif visé ici est la sûreté de l’apprenti. Un nouveau centre lui est recherché et son ancien employeur subit les sanctions qui lui sont imposées.

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