Earn out : avantage et inconvénient de cette clause

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Dans le cas d’une vente d’entreprise, il est probable de faire appel à une clause de earn out pour bénéficier d’un supplément de prix. Cette clause permet aux différentes parties d’estimer les bénéfices futurs probables. Ce mécanisme pourra alors faire varier le prix de vente de l’entreprise. Découvrez dans cet article le fonctionnement de l’earn out, ses avantages ainsi que ses inconvénients.

Comment fonctionne le earn out ?

Le earn out est un ajustement de prix qui survient dans la cession d’une entreprise. En effet, ce mécanisme vise à faire varier le prix de vente en tenant compte des différentes performances de l’entreprise. Ainsi, le vendeur pourra prétendre à un supplément sur le prix de vente de l’entreprise. Mais il est important de noter que ce n’est pas toujours au vendeur que l’acquéreur devra payer un complément. Si l’entreprise n’atteint pas la majorité de ses objectifs, alors le prix de earn out sera négatif et il y aura une réduction du prix de ventre. Pour calculer le prix de l’earn out, les éléments suivants sont pris en compte :

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  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
  • La performance de l’entreprise : cela tient compte de l’atteinte des différents objectifs qui ont été fixés par le passé. C’est en effet un point clé dans la détermination du prix de l’earn out.
  • La durée de mesure : il s’agit ici de la durée sur laquelle la performance de l’entreprise a été mesurée.

Une fois que le prix de l’earn out a été déterminé, si celui-ci est positif, il faudra l’ajouter au prix fixe déterminé au départ. Le prix fixe est évalué généralement par l’acquéreur, mais il doit faire l’objet de négociation pour un meilleur accord. Pour éviter la nullité de la cession, il est important d’éviter que cette clause d’ajustement de prix tombe sous le coup de la prohibition des clauses léonines. Il faut aussi que le prix prévu à cet effet soit défini dans le contrat établi.

Quels sont les avantages de l’earn out ?

Tout d’abord, il faut savoir que la clause d’ajustement des prix permet de surmonter les divergences d’évaluation. Aussi, elle permet de fluidifier la négociation entre les deux parties afin de faciliter la prise de décision et de favoriser une meilleure entente. Pour le cédant, l’avantage de la clause de l’earn out lui permet de bénéficier d’un meilleur prix de vente. Il pourra ainsi augmenter les chances de vendre son entreprise ou ses actions au prix voulu.

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Pour l’acquéreur, cela peut être d’un grand avantage puisqu’il est possible qu’il ne paye pas de supplément. De plus, si le prix de l’ajustement est négatif, ce dernier peut provoquer la diminution du prix de cession. Il faut noter que le prix de la clause de l’earn out dépend majoritairement des performances de l’entreprise. De plus, il est possible que celui-ci ne paye pas directement toute la totalité de la somme entendue. En effet, l’acheteur a la possibilité de ne payer que le prix fixe sur lequel les deux parties se sont entendues puis payer plus tard le prix d’ajustement.

Quels sont les inconvénients la clause earn out ?

Pour le vendeur, l’earn out peut empêcher le cédant de rentrer tout de suite en possession de la totalité de la somme pour la vente de son entreprise. De plus, il se pourrait qu’il y ait une dévaluation du prix de vente en raison de performances peu satisfaisantes.

Du côté de l’acheteur, il est probable que l’earn out provoque une augmentation assez significative du prix de vente. Cependant, cela n’arrive que dans de rares cas et le prix d’ajustement ne peut être trop élevé.

En somme, il faut noter que la clause de l’earn out est une clause qui permet l’ajustement de prix lors de la cession d’une société. Il est important pour être valide que cette clause réponde à certains critères évitant la nullité de la vente. De plus, cette clause permet aux deux parties de bénéficier d’avantages assez satisfaisants pour la vente ou pour l’achat de l’entreprise.

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