En tant que micro-entrepreneur, votre entreprise vous procure des bénéfices, plus précisément, du chiffre d’affaires. Selon la profession que vous exercerez, le régime fiscal qui s’appliquera sera celui des BIC ou des BCN. Et cela change tout : du plafond de votre chiffre d’affaires au montant de vos cotisations sociales, en passant par le système fiscal ! Vous souhaitez connaître la différence entre BIC et BNC dans les micro-entreprises ? Les impacts sur vos déclarations ? Nous vous donnons un récapitulatif complet 👇 !
BIC et BNC dans les micro-entreprises : qu’est-ce que cela signifie ?
BIC : retombées industrielles et commerciales
Vous relevez du régime BIC si votre activité s’inscrit dans le champ artisanal, commercial ou industriel. Cette distinction n’est pas anecdotique : elle détermine votre cadre fiscal, vos seuils et vos obligations.
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Pour mieux cerner les profils concernés, voici les types d’activités qui relèvent du BIC :
- Services à caractère commercial : livreur à vélo, agent immobilier, entrepreneur du spectacle…
- Prestations artisanales : coiffeur, fleuriste, ramoneur, réparateur d’œuvres d’art…
- Activités d’achat-revente : vendre des biens, qu’ils soient loués, transformés ou non.
- Fourniture d’hébergement ou restauration : exploitation de chambres, restauration, accueil touristique.
BNC : Bénéfices non commerciaux
Le régime BNC concerne ceux qui exercent une activité libérale, généralement intellectuelle, qu’elle soit réglementée ou non.
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Voici quelques exemples de professions relevant du BNC :
- Activités libérales non réglementées : traducteur, développeur web, éditeur, community manager, formateur, consultant…
- Activités libérales réglementées : ostéopathe, psychologue, architecte, diététicien…
Sans oublier les « officiers » comme les comptables, notaires ou huissiers de justice, qui relèvent aussi de cette catégorie.
Comment savoir si vous êtes en BIC ou en BNC ?
Si votre micro-entreprise est déjà créée, ces informations figurent généralement sur différents documents :
- Dans les courriers officiels de l’URSSAF reçus quelques jours après votre inscription ;
- sur votre certificat d’inscription fiscale, téléchargeable depuis autoentrepreneur.urssaf.fr.
Vous pouvez aussi utiliser Infogreffe pour obtenir la nature de votre activité. Entrez votre numéro SIRET, lancez la recherche, et si votre structure est visible publiquement, vous accéderez à toutes les infos nécessaires.
👉 Bon à savoir
Avez-vous un doute ? Contactez l’URSSAF ou votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) : ils sont là pour vous guider.
BIC ou BNC : l’impact sur le plafond de chiffre d’affaires
Pour conserver le statut de micro-entrepreneur, il existe un seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Ce plafond dépend de votre catégorie d’activité :
- Pour les activités d’achat-vente, de restauration et d’hébergement (BIC) : 176 200 € HT au maximum.
- Pour les services artisanaux et commerciaux (BIC) : plafond fixé à 72 500 € HT.
- Pour les professions libérales (BNC) : 72 500 € HT également.
🧐 À garder en tête : dépasser le plafond deux années consécutives vous fera perdre le statut de micro-entrepreneur dès le 1er janvier de l’année suivante.
BIC ou BNC : l’impact sur les taux de cotisation sociale
Chaque mois ou trimestre, vos cotisations sociales sont calculées selon un pourcentage appliqué à votre chiffre d’affaires. Ce taux varie selon le type d’activité fiscalisée :
- Pour la vente de biens, restauration ou hébergement (BIC) : 12,8 % du CA HT.
- Pour les services artisanaux et commerciaux (BIC) : 22 % du CA HT.
- Pour les activités libérales (BNC) : 22 % du CA HT.
Attention, ce taux peut changer selon votre situation. Si vous bénéficiez de l’ACRE, il sera réduit pendant trois trimestres civils et le trimestre en cours au moment de l’immatriculation (pour les entreprises créées après le 1er avril 2020).
BIC ou BNC : l’impact sur l’impôt sur le revenu
Votre catégorie d’activité influe aussi sur la fiscalité. Voici comment cela se traduit dans la pratique :
Régime classique : le micro-BIC pour les micro-entreprises
Pour une entreprise commerciale, artisanale ou industrielle, le micro-BIC s’applique. En micro-entreprise, impossible de déduire les frais réels : l’administration applique un abattement forfaitaire pour tenir compte des charges professionnelles.
- 71 % d’abattement pour la vente de marchandises ou l’hébergement.
- 50 % pour la fourniture de services relevant des BIC.
Régime classique : le micro-BNC
Le régime micro-BNC concerne les activités libérales. Là aussi, un abattement forfaitaire est appliqué : 34 % pour les professions BNC.
L’option pour le versement libératoire de l’impôt
En micro-entreprise, il est possible d’opter, sous conditions, pour le versement libératoire. Ce dispositif permet de régler son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Le taux dépend de la nature de votre activité :
- Vente de biens ou hébergement : 1 % du CA HT (ou 1,7 % pour la location de logements meublés).
- Services BIC : 1,7 % du CA HT.
- Services BNC/professions libérales : 2,2 % du CA HT.
Ce pourcentage est fixe, et la somme prélevée ne fait l’objet d’aucun remboursement.
🙋♂️ Bon à savoir
Le versement libératoire n’exonère pas de la déclaration annuelle de revenus (#2042-C PRO). Pas de double imposition : votre chiffre d’affaires sera simplement pris en compte pour calculer le taux moyen appliqué à vos autres revenus.
J’exerce une activité BIC et une activité BNC : quelles conséquences ?
En micro-entreprise, il est permis de cumuler plusieurs activités sous la même structure. Cependant, cela complique la gestion des plafonds et des déclarations.
Conséquences sur le plafond de chiffre d’affaires
Retenez bien : les plafonds ne s’additionnent jamais. Deux activités libérales ? La limite reste à 72 500 €. Deux commerciales ? Ce sera 176 200 €.
En cas d’activités mixtes (BIC et BNC), la règle change. Si votre activité principale est du BIC (achat/vente, hébergement, restauration), le plafond global est fixé à 176 200 €, mais la partie liée aux services ou à l’activité libérale ne doit pas dépasser 72 500 €.
Taux de cotisations sociales appliqués
Le taux se calcule par catégorie d’activité :
- 22 % sur le chiffre d’affaires des services BNC ou BIC.
- 12,8 % sur le chiffre d’affaires de l’achat/vente, hébergement ou restauration.
Conséquences fiscales
Il est impératif de bien ventiler le chiffre d’affaires selon chaque activité. Les recettes BNC sont à déclarer en micro-BNC, celles du BIC en micro-BIC.
👉 Bon à savoir
Pour simplifier vos démarches, il est possible de désigner une activité principale et une activité secondaire. Tout le chiffre d’affaires sera alors imposé selon le régime fiscal de l’activité principale. Attention : les deux activités doivent être connexes, et la part du chiffre d’affaires de l’activité secondaire ne doit pas dépasser celle de l’activité principale.
Micro-entreprise en BIC ou BNC : le tableau récapitulatif
| BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) | BNC (Bénéfices Non Commerciaux) | ||
| Catégories d’activités | Achat/vente, hébergement, restauration | Services artisanaux/commerciaux | Professions libérales |
| Plafond de chiffre d’affaires HT | 176 200 € | 72 500 € | 72 500 € |
| Taux de cotisations sociales | 12,8 % | 22 % | 22 % |
| Versement libératoire de l’impôt | 1 % (1,7 % pour la location meublée) | 1,7 % | 2,2 % |
| Abattement fiscal forfaitaire | 71 % | 50 % | 34 % |
🚀 Vous disposez désormais d’une vision claire sur le fonctionnement du BIC et du BNC pour les micro-entreprises. Ces distinctions, loin d’être anodines, structurent l’ensemble de votre activité et ses obligations, du chiffre d’affaires à la fiscalité. Pour l’entrepreneur averti, ce sont là les bornes du terrain de jeu, et mieux vaut connaître ses lignes pour avancer sereinement.
