Comment créer une SAS en ligne ?
Vous avez un projet de constitution d’une société par actions simplifiée (SAS) et vous désirez lancer les démarches d’immatriculation ? Sachez que vous pouvez créer votre SAS en ligne. Pour ces démarches en ligne, vous pouvez soit créer votre SAS vous-même et déposer votre dossier de constitution sur le site infogreffe.fr, soit collaborer avec un professionnel qui propose un service de constitution de SAS en ligne.
Plan de l'article
Quelles sont les démarches pour créer une SAS en ligne ?
Les démarches nécessaires pour créer une SAS en ligne sont similaires à celles à accomplir pour le dépôt ou l’envoie d’un dossier de création au centre de formalités des entreprises. Voici les étapes principales à réaliser :
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- La rédaction de statut sas en ligne ;
- La réalisation des apports en numéraire ;
- L’évaluation et la vérification des apports en nature. Cette étape est nécessaire lorsque l’un des biens a une valeur supérieure à 30 000 euros ou lorsque le montant total des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.
- La finalisation des statuts ;
- La nomination du président de la SAS et des autres organes de direction ;
- La publication de l’avis de constitution d’une SAS dans un JAL ;
- La rédaction de la demande d’immatriculation d’une personne morale (formulaire M0) ;
- Le rassemblement des justificatifs nécessaires ;
- Le dépôt de la demande d’immatriculation au centre de formalité des entreprises.
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La rédaction en ligne des statuts
Comme en sasu, la rédaction des statuts de la SAS est une étape importante pour sa création. Les enjeux sont de taille étant donné qu’il y a plusieurs associés en plus du peu d’encadrement prévu par le Code de commerce pour son fonctionnement. Ces statuts doivent par ailleurs contenir plusieurs clauses obligatoires et d’autres clauses utiles et nécessaires au bon fonctionnement de la société.
Pour aider ceux qui veulent rédiger eux-mêmes leurs statuts, un modèle de statuts de SAS est téléchargeable sur un site internet fiable pour le compléter soi-même.
La constitution du dossier de demande d’immatriculation de la SAS
Afin de transmettre le dossier de création en ligne sur infogreffe.fr, il est d’abord nécessaire de rassembler les documents nécessaires en format dématérialisé. Voici les éléments à transmettre pour la demande de création d’une SAS :
- un exemplaire des statuts datés et signés ;
- une copie du titre d’occupation des locaux ;
- une copie de l’attestation de parution de l’avis de constitution dans le JAL ;
- 3 exemplaires du formulaire M0 rempli et signé ;
- l’attestation de dépôt des fonds ;
- un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants sociaux ;
- pour chaque dirigeant personne physique : une attestation de filiation, une copie de la pièce d’identité ;
- pour chaque dirigeant personne morale : un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d’au moins 3 mois ou autre document officiel prouvant son existence ;
- en cas d’apports en nature : un exemplaire du rapport au commissaire aux apports ;
- une procuration de pouvoir signée par le président ;
- pour chaque bénéficiaire effectif : le document relatif au bénéficiaire effectif et aux modalités de contrôle sur l’entreprise.
Le capital social est un élément clé de la constitution d’une SAS. Il s’agit de la somme des apports en numéraire et/ou en nature réalisés par les associés pour permettre le fonctionnement de l’entreprise. Le capital social peut être fixe ou variable, mais il doit répondre à un certain nombre de critères.
La première étape pour choisir le capital social est donc d’évaluer les besoins financiers réels de son entreprise. Il faut ensuite déterminer si l’on souhaite opter pour un capital fixe ou variable.
Un capital social fixe est une somme définie dans les statuts, qui ne peut être modifiée que par décision collective des associés. Cette option offre généralement une sécurité financière aux investisseurs et aux créanciers, mais elle peut aussi limiter la flexibilité financière de l’entreprise.
Le capital social variable, quant à lui, permet d’ajuster plus facilement le montant du capital en fonction des besoins évolutifs de l’entreprise. Cette option nécessite cependant une procédure particulière et plus complexe lorsqu’il s’agit d’augmenter ou de diminuer le montant du capital.
Il faut tenir compte du taux minimum légal imposé selon la forme juridique choisie : 37 000 euros pour une SA (Société Anonyme) et 7 500 euros pour une SAS (Société par Actions Simplifiée).
Il peut être intéressant d’envisager différentes sources alternatives au financement initial telles que les prêts bancaires, le crowdfunding ou encore les apports en nature. Il faut veiller à la cohérence entre les besoins financiers réels de l’entreprise et le capital social choisi afin d’optimiser sa croissance et son développement futur.
Les éléments clés à prendre en compte pour la nomination des dirigeants de la SAS
La nomination des dirigeants d’une SAS doit être faite avec soin, car ces derniers jouent un rôle essentiel dans le développement de l’entreprise. Le choix du ou des dirigeants est donc une décision importante qui peut impacter la réussite de votre projet.
Premièrement, pensez à bien préciser que la SAS a une grande latitude en ce qui concerne la désignation et les pouvoirs accordés aux dirigeants.
Le président est le seul dirigeant obligatoire d’une SAS, mais vous pouvez nommer plusieurs autres personnes pour occuper des fonctions spécifiques telles que directeur général, directeur financier ou encore secrétaire général. La répartition des compétences entre ces différents postulants dépendra notamment du secteur d’activité choisi et des besoins opérationnels précis de l’entreprise.
Pensez à bien prendre en considération le caractère social avec comme critères principaux : la communication facile, la gestion positive et collaborative avec tous les membres intervenant au sein même de l’organisation. Cette dimension sociale permettra non seulement aux employés, mais aussi aux partenaires financiers impliqués dans votre projet grandissant de collaborer efficacement ensemble afin d’accroître les performances de l’entreprise.
Pensez à bien définir clairement les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants. Les statuts doivent préciser quelles décisions peuvent être prises par le président seul ou avec l’accord d’un autre dirigeant, ainsi que la répartition des tâches spécifiques entre ces derniers. Cette clarification peut éviter les conflits possibles qui pourraient surgir plus tard dans la vie de votre entreprise à cause de différences au niveau du pouvoir exécutif.
Il est impératif pour une SAS en création de procéder à une nomination judicieuse afin d’assurer son développement futur tout en prenant soin du choix des profils ayant suffisamment d’expertise et capables de relever tous les défis inhérents à chaque secteur économique.
