Depuis le 1er janvier 2018, le RSI n’existe plus. Pourtant, pour bien des indépendants, l’ardoise n’a pas disparu. La fusion avec le régime général de la sécurité sociale n’a pas effacé les dettes accumulées. Les travailleurs non salariés, aujourd’hui affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), restent donc tenus de régler ce qu’ils doivent. Laisser filer les cotisations, c’est risquer de voir la note s’alourdir rapidement à coups de pénalités.
Qui doit encore composer avec le RSI ? Au-delà des indépendants classiques, certains chefs d’entreprise se retrouvent également concernés. Le gérant associé unique d’une EURL, tout comme le gérant majoritaire d’une SARL, relèvent de ce régime. Ils entrent dans la catégorie des travailleurs non salariés (TNS).
À l’inverse, le président de SAS, assimilé salarié, échappe à ce fonctionnement. Il dépend du régime général et non du RSI.
LegalVision propose un accompagnement complet sur ces enjeux. Voici les points à retenir :
I/ Gestion de la dette II/ Annulation de la dette RSI III/ Dette personnelle ou dette professionnelle ? IV/ Surendettement V/ Liquidation judiciaire
I/ Comment gérer une dette RSI ?
Les dettes sociales ne se limitent pas aux cotisations annuelles : elles s’alourdissent vite avec des majorations et pénalités. Cependant, il reste possible de demander un délai de paiement à la sécurité sociale des indépendants. Dès l’apparition des difficultés, il faut agir avant la date d’échéance. La démarche se fait par le compte en ligne dédié. Si la caisse estime que la situation est temporaire, elle peut proposer un échéancier pour étaler la dette.
En cas d’arrêt de travail supérieur à 90 jours, une exonération des cotisations peut parfois être accordée, mais uniquement pour la retraite de base, la complémentaire, l’invalidité et le décès. Pour les autres composantes, il faudra régler.
Il existe d’autres leviers : demander un fractionnement du paiement ou solliciter une remise sur les majorations. La commission peut accorder une réduction, voire une annulation partielle, en cas de circonstances exceptionnelles.
II/ L’annulation d’une dette RSI : réalités et limites
A) Annulation : des cas rarissimes
Le RSI ou la SSI n’annule pratiquement jamais les dettes de cotisations sociales. Deux exceptions existent : si la somme est dérisoire (moins de 80 euros), ou si la personne concernée est décédée ou a fait l’objet d’une liquidation judiciaire sans actif. En dehors de ces situations rares, la dette reste due. Toutefois, certains indépendants parviennent à ne pas payer leur dette dans des cas très spécifiques.
B) Prescription : un garde-fou contre la dette éternelle
La sécurité sociale dispose de délais pour agir. Elle ne peut réclamer que les cotisations de trois années précédant la mise en demeure. Passé ce cap, la créance s’éteint. Une fois la mise en demeure adressée, l’organisme dispose de 5 ans pour engager une action de recouvrement.
C) Le fonds d’action sociale : une aide sous conditions
Dans certaines situations, le fonds d’action sociale peut intervenir. Ce dispositif accorde un soutien financier aux indépendants en difficulté. Pour en bénéficier, plusieurs critères entrent en jeu :
- le niveau de revenu du travailleur indépendant ;
- la durée de cotisation au RSI ;
- la situation familiale ;
- la situation de l’entreprise.
L’aide moyenne s’élève à 2 200 euros. Elle vise uniquement les cas où les difficultés sont temporaires.
D) Contester une dette RSI : les recours
Une dette peut être contestée devant la commission de recours amiable. Si le litige persiste, le RSI peut poursuivre en adressant une contrainte. Le destinataire a alors 15 jours pour s’y opposer auprès du tribunal judiciaire (ancien TASS). Il lui revient de démontrer soit un vice de procédure, soit la prescription de la créance.
III/ RSI : dette à titre personnel ou professionnel ?
La qualification des dettes RSI fait débat. La Cour de cassation estime qu’une dette née dans le cadre de l’activité professionnelle relève logiquement du domaine professionnel. Pourtant, la sécurité sociale considère souvent ces cotisations comme des dettes personnelles. Les tribunaux oscillent : parfois professionnels, parfois personnels. Cependant, l’avis de la Cour de cassation penche pour la dette professionnelle. Le fait que ces dettes soient exclues des dispositifs individuels de traitement du surendettement tend à aller dans ce sens.
IV/ Surendettement : la dette RSI incluse ou non ?
Tout dépend de la qualification retenue lors de la procédure. Si la dette RSI est considérée comme professionnelle, elle ne pourra pas être intégrée au dossier de surendettement. Si, à l’inverse, elle est reconnue comme personnelle, elle pourrait y figurer. Dans les faits, les institutions comme la Banque de France écartent quasi systématiquement les dettes RSI du surendettement personnel, se fondant sur la jurisprudence de la Cour de cassation.
V/ Liquidation judiciaire : quelles conséquences pour la dette RSI ?
En cas de liquidation judiciaire, les dettes RSI qualifiées de professionnelles sont effacées par la clôture de la procédure. Un indépendant dont la dette est reconnue comme professionnelle voit donc sa situation régularisée à la clôture. Cependant, le RSI (ou la SSI) peut effectuer des régularisations lors de la cessation d’activité, notamment si un « bonus de liquidation » est versé. Ce montant sera intégré à l’assiette de cotisations sociales, même si l’activité s’est arrêtée avant la perception du bonus. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est utile de solliciter, dès que possible, une annulation ou une réévaluation auprès de l’organisme.
Attention, radier une entreprise individuelle ne met pas fin aux dettes RSI : elles subsistent. Seule l’EIRL, qui fonctionne sur le même modèle que les sociétés, permet d’appliquer le régime des dettes professionnelles au RSI. Dernier point : les sommes non réglées ne seront pas prises en compte pour le calcul de la retraite du cotisant.
Le RSI appartient désormais au passé, mais les dettes, elles, restent bien réelles pour ceux qui y sont confrontés. Face à cette réalité, mieux vaut s’armer d’informations, de démarches précises et, parfois, d’une aide juridique. La page est tournée sur le RSI, mais pour nombre d’indépendants, la note continue de s’écrire ligne après ligne.
