Comment faire une domiciliation d’entreprise ?

42
Partager :

La domiciliation est une étape indispensable pour la création de toute entreprise puisqu’elle permet d’attribuer une adresse administrative et juridique à la société. Ainsi, si vous désirez créer une entreprise, vous devez obligatoirement en faire la domiciliation. Voici les détails à connaître sur la procédure.

Choisir un lieu de domiciliation

La première étape pour la domiciliation de votre entreprise est de choisir un lieu de domiciliation. Ici, vous pouvez opter pour votre adresse personnelle, un centre d’affaires, des locaux professionnels ou une pépinière d’entreprises. Le choix du lieu pour la domiciliation d’une entreprise doit être fait avec calme et réflexion.

A découvrir également : Quel est le but d'une entreprise publique ?

L’adresse personnelle et le centre d’affaires

Cette option est destinée uniquement aux dirigeants de société ou aux entrepreneurs individuels. Elle permet à ces derniers de faire des économies et d’atteindre plus aisément le seuil de rentabilité. Si vous optez pour votre domicile comme lieu de domiciliation, vous devez avertir votre bailleur ou le syndicat avant l’immatriculation de l’entreprise. Les centres d’affaires ou sociétés de domiciliation sont des structures qui ont pour but de servir de siège social à d’autres entreprises.

Vous pouvez vous tourner vers un centre d’affaires pour la domiciliation de votre entreprise si vous ne pouvez pas vous servir de votre adresse personnelle. De même, si vous ne disposez pas de locaux professionnels, vous pouvez aussi choisir une société de domiciliation. En optant pour un centre d’affaires, vous pourrez donner une meilleure image de votre entreprise. Le choix d’un centre d’affaires comme siège social se matérialise par la signature d’un contrat de domiciliation. Il est obligatoirement écrit et sa durée est de 3 mois renouvelables.

A lire en complément : Quels sont les objectifs du bilan social ?

Les locaux professionnels et les pépinières d’entreprises

Opter pour des locaux professionnels est également une option intéressante pour la domiciliation d’une entreprise. Si vous avez les ressources financières qu’il faut, vous pouvez acheter des bureaux professionnels. Dans le cas contraire, il est conseillé d’opter pour la location de locaux. Dans ce cas, vous devez vérifier qu’aucune disposition contractuelle ou législative n’empêche cela.

Les pépinières sont des structures dont le rôle est d’héberger et d’accompagner les jeunes entreprises. Choisir une pépinière pour la domiciliation de son entreprise est une idée assez intéressante en raison des nombreux avantages offerts par ce type de structure. En effet, en plus des locaux et services mis à votre disposition, vous pourrez échanger avec des entrepreneurs qui partagent votre situation. Si vous avez l’autorisation de domicilier votre entreprise dans une pépinière, vous devrez signer un document. Il s’agit de la convention d’occupation précaire.

Justifier la domiciliation auprès du greffe

Une fois que vous avez fait le choix du lieu de domiciliation, vous devez le communiquer au greffe au moyen d’un justificatif de domiciliation. Grâce à ce document obligatoire et certains indices, les juges vont déterminer si le siège est réel ou fictif. Le justificatif de domiciliation est un document dont la nature varie en fonction du lieu de domiciliation.

Si votre entreprise est domiciliée à votre adresse personnelle, vous pouvez fournir une facture d’électricité comme justificatif. S’il s’agit d’une location de bureaux professionnels, vous devez fournir au greffe le contrat de bail. Par contre, si votre entreprise est domiciliée auprès d’un centre d’affaires, vous devez remettre le contrat de domiciliation. En ce qui concerne la pépinière, il suffit de présenter la convention d’occupation précaire.

Partager :