Création de société aux USA : la fiscalité dans le Delaware

Avec un marché dynamique, une population nombreuse et des avantages fiscaux en tous genres, les États-Unis offrent un territoire naturellement attrayant pour les entrepreneurs. Parmi les États les plus propices à l’implantation d’une société dans ce pays d’Amérique du Nord figure en bonne place le Delaware. Ce nid d’entreprises de renom est connu pour sa fiscalité très avantageuse pour les porteurs de projet. Entre avantages et risques, découvrez tout sur la fiscalité en matière de création de sociétés dans le Delaware.

La particularité de la fiscalité dans le Delaware

Considérée comme l’une des plus avantageuses pour la création d’entreprise aux États-Unis, la fiscalité dans le Delaware se distingue des autres sur plusieurs points.

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L’absence d’impôts sur les sociétés

Sauf exception, il n’y a aucun impôt sur le revenu des entreprises dans l’État du Delaware. Les Limited Liability Company (LLC), les sociétés en commandite et les sociétés en nom collectif doivent seulement payer une taxe de franchise annuelle de 300 dollars. Quant aux Corporations, elles sont assujetties à une simple franchise de taxe annuelle et à une obligation de déposer un rapport annuel.

L’absence de taxe sur les ventes

Dans le Delaware, il n’y a pas non plus de taxe sur les ventes. En effet, la charge fiscale est réduite au maximum. Ainsi, une société qui exerce une activité commerciale dans cet État ne prélève pas de taxes sur les ventes. Il en est de même pour les entreprises qui vendent des produits ou des services à des consommateurs situés dans l’État.

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L’absence de contrainte en matière de comptabilité

En matière de comptabilité, les sociétés installées dans le Delaware n’ont aucune contrainte majeure. En effet, elles ne sont pas obligées de tenir une comptabilité ni de fournir au secrétariat d’État le rapport de leurs résultats.

Pourquoi cette fiscalité est-elle désavantageuse ?

Malgré la souplesse dont elle fait preuve, la fiscalité dans le Delaware n’est pas exempte de limites.

D’éventuelles complications pour les entreprises PE

Pour les entreprises désireuses de s’installer dans le Delaware, la maîtrise de la notion du Permanent Establishment est nécessaire. En effet, une méconnaissance de cette notion peut vous entraîner dans des délits du point de vue de la fiscalité.

Pour rappel, le PE concerne les succursales. Ainsi, si c’est une succursale de l’entreprise qui est basée dans le Delaware plutôt que le siège social, les obligations fiscales changent. En l’occurrence, votre pays d’origine peut vous obliger à payer des impôts sur les bénéfices, même si vous avez l’immatriculation du Delaware. Cette exigence s’applique notamment aux entreprises exerçant dans l’informatique.

Une souplesse fiscale limitée

Comme l’ensemble des États-Unis, le Delaware n’est pas rattaché au réseau Tax Information Exchange Agreement (TIEA). Ce dernier réunit un ensemble de pays ayant signé des accords visant à faciliter l’échange d’informations relevant du domaine fiscal.

Par ailleurs, le petit État américain a son système fiscal bien différent de celui appliqué dans d’autres États des USA. Par conséquent, votre entreprise enregistrée dans le Delaware bénéficie des avantages fiscaux seulement sur place. Nulle part ailleurs, ni à l’international ni même sur le territoire américain, vous ne pouvez prétendre aux mêmes avantages. Il va sans dire que de nombreuses obligations fiscales vous pèsent dessus dès lors que vous sortez du cadre delawarien.

Les risques que vous prenez en créant une société dans le Delaware

Malgré ses nombreux avantages fiscaux, créer son entreprise dans l’État du Delaware peut vous exposer à plusieurs risques. En effet, du fait des largesses fiscales offertes aux entreprises, le Delaware est considéré par beaucoup d’États comme un paradis fiscal. Votre société risque donc d’avoir une mauvaise image par le simple fait qu’elle est basée au Delaware.

Par ailleurs, l’absence de contrainte de comptabilité est considérée comme une porte ouverte aux exactions. En l’occurrence, cela est considéré comme un moyen d’entretenir l’opacité sur les finances des sociétés. De même, si vous êtes créateur d’entreprise et que votre société est domiciliée dans le Delaware, vous pouvez très vite entamer vos finances. Cela arrive le plus souvent en cas de démêlés judiciaires.

En effet, tout litige concernant une société basée sur le territoire de l’État doit être résolu auprès du tribunal du Delaware. Entre les déplacements, le logement et la restauration durant les procès, vous pouvez ainsi facilement vous retrouver à dépenser plusieurs milliers de dollars. De plus, il faut compter les honoraires à payer à l’avocat qui doit représenter votre société et la défendre.

Où créer votre société offshore aux États-Unis ?

Malgré les risques liés à son système fiscal, le Delaware est plébiscité comme la destination idéale pour les entreprises offshore aux États-Unis. Ce choix se justifie naturellement par les avantages fiscaux dont les sociétés peuvent bénéficier. Toutefois, The First State, comme on le surnomme, n’est pas le seul État dans lequel on pourrait installer une société offshore. En alternative, d’autres États peuvent être des destinations bénéfiques pour vos affaires.

Au Nevada

En matière de facilités fiscales, le Nevada est considéré comme aussi attrayant que le Delaware. Dans cet autre paradis de l’offshore, les sociétés ne sont pas imposées sur les bénéfices, sur les dividendes ou encore sur les plus-values réalisées. De plus, en tant que directeur ou actionnaire, vous pouvez y évoluer en total anonymat. Cependant, le Nevada est également taxé de paradis fiscal avec d’énormes risques pour les entrepreneurs.

En Floride

En dehors du Nevada, l’État de Floride est un choix que vous pourriez faire pour l’implantation de votre entreprise offshore. En effet, cet État jouit à l’international d’une bonne réputation. Vue de l’extérieur, une société basée en Floride renvoie donc une bonne image.

Par ailleurs, la Floride est un territoire propice au fleurissement de vos activités, car les conditions fiscales n’y sont pas moins intéressantes. L’imposition en Floride est notamment réputée pour être l’une des plus faibles comparativement à d’autres États comme New York. Enfin, vous avez la possibilité d’avoir une adresse physique dans l’État et donc de pouvoir ouvrir un compte bancaire local.

Au Texas

Le Texas jouit lui aussi du surnom pompeux d’El Dorado des entreprises, au même titre que le Delaware. En effet, l’État du sud des États-Unis accorde aux sociétés des avantages fiscaux assez intéressants. Sur le territoire texan, les sociétés sont notamment exemptées d’impôt et leurs salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu. Pour votre société offshore, le Texas peut donc être l’adresse idéale. En revanche, vous devrez payer un impôt fédéral.