Qu’est-ce qu’un contrat de travail permanent ?

Le contrat de travail est un document qui lie juridiquement un employé à son employeur. Parmi les nombreux types de contrat de travail, on distingue le contrat de travail permanent qui ne définit aucune date de fin d’exercice. Dans le présent article, vous découvrirez les clauses et les informations essentielles que doit porter ce document.

Définition du contrat de travail

Le contrat de travail se définit comme un document juridique qui définit et encadre les relations entre employeur et employé. Ce document définit de façon claire et précise les conditions de l’emploi occupé. Il fait mention de la durée du contrat, du lieu d’exercice de celui-ci et du salaire de l’employé.

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Dans le secteur privé, on distingue cinq différents types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat en alternance, le contrat en intermittence et le CTT. Chacun de ces types de contrats présente des caractéristiques particulières. Pour un métier donné, un type de contrat est toujours plus adapté que les autres.

Le contrat de travail permanent : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de travail permanent est le plus répandu, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Aussi connu sous le nom de contrat à durée indéterminée, il est le type de contrat qui fournit le plus de stabilité à l’employeur et au collaborateur. En effet, le contrat de travail permanent ne prévoit aucune date de fin d’exécution de l’accord conclu par les deux parties.

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Par ailleurs, le contrat de travail permanent peut être à temps plein ou à temps partiel. Lorsqu’il est à temps plein, cela signifie que l’employeur travaille pendant 35 heures par semaine. Par contre, il travaille pendant moins de 35 heures par semaine s’il s’agit d’un contrat permanent à temps partiel. Quel que soit le cas, le quota horaire doit nécessairement figurer dans le contrat de travail.

Il est important de préciser qu’un contrat de travail permanent ne veut pas dire que l’employé doit passer toute sa vie dans l’entreprise. Les deux parties peuvent s’entendre à tout moment pour mettre fin au contrat : la décision doit être bilatérale.

Si c’est une des deux parties qui estime qu’il y a eu un manquement concernant une des clauses du contrat, elle pourra décider de rompre le contrat. Les termes et les conditions de rupture du contrat doivent donc être bien précisés dans le contrat de travail permanent.

L’employé a également la possibilité de donner sa démission à n’importe quel moment. Toutefois, il doit s’assurer de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat. L’option la plus simple consiste à passer par une rupture conventionnelle du contrat de travail. Mais, dans le cas où il y a un désaccord avec l’employeur, un licenciement peut représenter la seule solution. Dans ce cas, l’employé pourra bénéficier des indemnités s’il n’a commis aucune faute grave.

Les clauses principales du contrat de travail permanent

Les clauses majeures que doit porter un contrat de travail permanent sont :

• les coordonnées de l’employeur : le nom de l’entreprise et l’adresse de son siège social ;
• les coordonnées du salarié : son nom, l’adresse de son domicile, etc… ;
• l’intitulé et le descriptif du poste attribué au salarié : les tâches que le salarié sera amené à faire ainsi que les personnes sous l’autorité desquelles il devra travailler ;
• le lieu de travail : il peut s’agir du siège social de la société ou d’une filiale.

En plus de ces informations, le contrat de travail permanent définit clairement les conditions d’exercice des fonctions de l’employé.

Le contrat de travail permanent doit-il nécessairement être écrit ?

La loi n’oblige absolument pas l’employeur à formaliser par écrit un contrat de travail permanent. Mais, il peut arriver que la convention collective en fasse une obligation, surtout lorsqu’il s’agit des contrats à temps partiel.

Si le contrat de travail permanent n’est pas écrit noir sur blanc, l’employeur devra au moins fournir à l’employé une déclaration préalable à l’embauche. Il s’agit d’un document qui comporte les informations telles que le titre du poste occupé, la date d’embauche, la durée du contrat, la convention collective applicable, le nombre de jours des congés payés ainsi que la durée des préavis.

Les experts comptables conseillent très souvent de passer par un écrit-cadre pour s’assurer une protection en cas de litiges.