Chaque année, des milliers de personnes font le pari de l’indépendance alors même qu’elles traversent une période de chômage. Derrière cette dynamique, une question revient sans cesse : comment cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec le versement des allocations chômage, sans se perdre dans le maquis des règles administratives ? Ici, l’équilibre tient à la fois du calcul précis et du choix stratégique.
Les conditions pour cumuler chômage et auto-entrepreneuriat en 2023
Lancer une activité en auto-entreprise tout en percevant le chômage, c’est possible, mais pas sans respecter un certain nombre de dispositifs. Le régime de la micro-entreprise, réservé aux entrepreneurs individuels, permet ce cumul. Il s’agit d’un système simplifié, aussi bien sur le plan fiscal qu’administratif, qui facilite les premiers pas d’une activité indépendante tout en gardant la protection offerte par les allocations.
Du côté des aides, le choix se fait principalement entre l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), qui assure un revenu mensuel, et l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), un capital équivalent à 45 % des droits ARE restants, particulièrement utile pour ceux qui ont besoin de fonds au démarrage. Pour les personnes ayant déjà exercé comme indépendants et ayant mis fin à leur activité, l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) entre aussi en jeu. Enfin, le Revenu de Solidarité Active (RSA) peut compléter de faibles revenus issus d’une micro-entreprise.
Pour mieux s’y retrouver, voici les principales aides concernées :
- ARE : Allocation de Retour à l’Emploi
- ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
- ATI : Allocation des Travailleurs Indépendants
- RSA : Revenu de Solidarité Active
Chaque option correspond à un profil particulier et à des besoins propres : le cumul de ces dispositifs avec la micro-entreprise permet d’installer une sécurité tout en ouvrant la porte à de nouvelles compétences et à une autonomie progressive.
Les démarches administratives à suivre
Pour que le cumul du chômage et du statut d’auto-entrepreneur fonctionne, il faut respecter un parcours administratif précis. La déclaration de votre nouvelle activité auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) arrive en tête des formalités, car elle conditionne la continuité de vos droits et l’ajustement de vos versements.
Déclaration de l’activité
Au moment de créer votre statut, plusieurs démarches sont incontournables :
- Inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- Déclaration de début d’activité à l’URSSAF
- Obtention du numéro SIRET
Suivi des allocations
Ensuite, il est impératif de transmettre chaque mois à France Travail le chiffre d’affaires réalisé. Ce suivi est la base de l’ajustement de vos droits au chômage. En parallèle, une déclaration annuelle de vos revenus est à envoyer à l’URSSAF.
| Type de déclaration | Fréquence | Institution |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | Mensuelle | France Travail |
| Déclaration de revenus | Annuelle | URSSAF |
Ce respect du calendrier administratif est le garant d’une gestion sereine de vos droits, d’autant que France Travail peut vous accompagner dans la navigation de ces démarches parfois complexes.
Le calcul des allocations chômage pour les auto-entrepreneurs
L’indemnisation chômage s’ajuste en fonction du chiffre d’affaires généré sous le statut d’auto-entrepreneur. Les plafonds diffèrent selon le type d’activité exercée :
- Commerce : 188 700 euros
- Fourniture de logement : 188 700 euros
- Prestations de services : 77 700 euros
- Professions libérales : 77 700 euros
Si votre chiffre d’affaires reste sous ces seuils, vous pouvez conserver une partie de votre allocation. Le montant de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) est recalculé chaque mois selon les revenus déclarés, avec un abattement forfaitaire de 50 % appliqué sur les revenus d’auto-entrepreneur.
Formule de calcul de l’ARE
Concrètement, le montant de l’ARE versé se calcule ainsi :
| Élément | Calcul |
|---|---|
| ARE mensuelle | ARE initiale – (revenus nets mensuels / 2) |
Si l’activité génère peu ou pas de revenus, l’ARE reste versée en totalité. Lorsque le chiffre d’affaires augmente, l’allocation diminue mécaniquement. Seuls les montants effectivement déclarés à l’URSSAF sont retenus dans ce calcul.
Exceptions et spécificités
L’ARCE, versée en deux temps à six mois d’intervalle, se substitue à l’ARE pour ceux qui la choisissent : elle représente 45 % des droits restants, versés sous forme de capital. Ce choix s’adresse souvent à ceux qui ont besoin d’un coup de pouce financier rapide pour lancer leur projet.
Les aides complémentaires pour les auto-entrepreneurs
Au-delà des dispositifs principaux, plusieurs aides peuvent soulager la trésorerie des auto-entrepreneurs. L’exonération de certaines cotisations sociales, par exemple, s’appuie sur l’article 50-0 du Code général des impôts et les articles L613-7 à L613-10 ainsi que D634-11-2 du Code de la sécurité sociale. Ces textes encadrent les conditions et modalités pour bénéficier de ce coup de pouce.
L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
L’ATI s’adresse à ceux qui subissent la fin de leur activité indépendante. Son montant dépend des revenus antérieurs et de critères stricts. Cette allocation se distingue de l’ARE et de l’ARCE en offrant une protection spécifique aux entrepreneurs confrontés à des difficultés économiques imprévues.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le RSA peut aussi venir compléter les revenus d’un auto-entrepreneur, sous réserve de respecter les plafonds de ressources. Ce dispositif, cumulable avec une activité indépendante, permet d’amortir les périodes de recettes modestes ou irrégulières et de maintenir un certain équilibre financier pendant les phases de développement.
Les dispositifs d’accompagnement
Des structures telles que LegalPlace, co-fondée par Samuel, proposent un accompagnement qui va bien au-delà de la gestion administrative. Conseils pratiques, appui juridique et fiscal : ces services s’avèrent précieux pour sécuriser le lancement de l’activité et optimiser l’accès aux différents dispositifs disponibles.
En somme, le cumul du chômage et de l’auto-entrepreneuriat n’a rien d’un parcours d’obstacle insurmontable. Pour celles et ceux qui s’y aventurent, il s’agit d’un jeu d’équilibre : saisir les opportunités, éviter les chausse-trappes administratives, et construire, pierre après pierre, une nouvelle manière de travailler. Qui sait où cette double casquette vous mènera demain ?
