La gestion des AT-MP en entreprise

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Pour la plupart des structures, il est toujours difficile de gérer de manière optimale les accidents de travail et les maladies professionnelles. De nombreuses études soulignent le fait que les entreprises ne connaissent pas vraiment les étapes de la procédure de gestion des dossiers, ce qui fait qu’elles ont du mal à participer activement.

Une méconnaissance de la procédure et des modalités liés aux AT-MP

C’est près d’un tiers des entreprises qui ne savent pas bien cadrer le caractère professionnel d’une maladie. Un bon nombre d’entreprises ont également du mal à considérer la liaison entre accident et travail. Autrement dit, même si un accident de travail se produit et touche un salarié, cet accident est toujours remis en cause et on s’arrange pour prouver qu’il n’est pas vraiment lié au travail.

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Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, le salarié profite d’une présomption d’imputabilité de l’accident au travail si l’accident ainsi que sa survenue dans le cadre du travail sont prouvés. Si la caisse primaire d’assurance maladie valide des conditions, la décision sera moins favorable à l’employeur, car il ne peut que subir. Oui, la responsabilité incombe à ce dernier et il devra se défendre. Dans la plupart des cas, les employeurs ne lèvent pas le petit doigt pour se défendre, lors de leur intervention pendant l’investigation de la CPAM pourrait très bien changer la donne.

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Une mauvaise gestion, des coûts en plus

Cette mauvaise gestion des AT-MP entraîne pourtant un taux de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » élevé. Ce taux est défini en fonction du nombre d’accidents et de maladies que subissent les salariés d’une entreprise. Oui, l’entreprise, si elle intervient, peut faire baisser ce taux et aussi bénéficier d’une ristourne sur la cotisation. Ce manque de réactivité de certains employeurs engendre d’ailleurs une cotisation supplémentaire, car ceci est souvent traduit par une faute inexcusable.

Si on met de côté les organismes, la mauvaise gestion des AT-MP aura également une répercussion sur le fonctionnement interne de l’entreprise. Ce salarié, qui ne peut travailler à cause d’un accident ou d’une maladie professionnelle, doit être remplacé temporairement. Dans la plupart des cas, son reclassement devient complexe, ce qui pousse un bon nombre d’employeurs à arriver à la décision du licenciement. Qui dit licenciement, dit recrutement et tout ceci va faire des frais.

La prévention, la meilleure solution

Pour mieux gérer les AT-MP, on se doit d’instaurer des mesures de prévention, même si celles-ci semblent encore complexes à mettre en place. Vous pouvez par exemple faire attention à la santé et à la sécurité de vos employés. Là, ce n’est pas si compliqué, car vous n’avez qu’à être strict sur le port des équipements de protection individuelle.

À la création de votre entreprise, il est également possible d’adopter un logiciel pour vous aider dans la gestion des AT-MP. Ce logiciel va vous permettre de vous concentrer sur votre activité et de vous soulager d’un poids sur la santé et la sécurité de vos employés. Rendez-vous sur ce site pour découvrir le logiciel et voir son fonctionnement.

L’importance d’une communication claire entre l’employeur et les salariés sur les AT-MP

Une autre mesure primordiale pour une bonne gestion des AT-MP est d’avoir une communication claire et régulière avec les salariés. Effectivement, les employeurs ont souvent tendance à minimiser la gravité de certains risques encourus au quotidien par leurs collaborateurs.

Vous devez sensibiliser le personnel aux risques professionnels liés à leur métier, mais aussi leur expliquer les procédures à suivre en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour cela, il peut être judicieux de former vos salariés sur la sécurité en entreprise. Vous pouvez ainsi organiser des sessions d’information et/ou des formations spécifiques afin que chacun prenne conscience des dangers inhérents à son poste et apprenne comment éviter ces derniers.

La participation active des salariés dans cette démarche aura un impact positif sur leur engagement vis-à-vis du bien-être général en entreprise. Les employeurs peuvent aussi mettre en place des canaux de discussion pour permettre aux collaborateurs d’exposer leurs éventuelles préoccupations quant à leur santé au travail.

Il faut noter qu’une bonne communication entre l’employeur et ses collaborateurs doit se traduire par un partage réel d’informations concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles qui surviennent dans l’entreprise. Cela aidera non seulement à mieux gérer ces incidents, mais contribuera aussi fortement à instaurer une culture sécuritaire durable au sein de votre organisation.

Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention des AT-MP

Dans le cadre de la mise en place d’une politique de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, l’employeur a un rôle clé à jouer. En effet, ce dernier doit non seulement protéger ses salariés contre les risques professionnels liés à leur métier, mais aussi mettre en place des mesures pour éviter tout dommage ou accident du travail.

L’un des premiers engagements que doit prendre l’employeur est celui de respecter les règles et normes imposées par le Code du travail. Ces dernières exigent notamment une évaluation régulière des risques dans l’entreprise afin d’établir un plan de prévention efficace.

Il appartient à l’employeur d’informer et de sensibiliser son personnel sur ces problématiques. À cet effet, il peut organiser divers événements tels que des formations spécifiques ou encore distribuer régulièrement une documentation relative aux différents dangers qui existent au sein de l’établissement. Il faut être rigoureux dans le suivi médical assuré auprès de ses salariés exposés à certains facteurs pathogènes.

Il revient aussi au chef d’entreprise d’être responsable financièrement vis-à-vis des accidents du travail ou maladies professionnelles survenus dans son entreprise. Cela signifie qu’il prendra en charge toutes les dépenses nécessaires pour réparer les dégâts causés (frais médicaux, indemnités journalières…).

À noter cependant que si ces obligations ne sont pas respectées et/ou si un accident du travail survient, l’employeur s’expose à des poursuites judiciaires ou encore à des sanctions administratives telles que la pénalisation financière de son entreprise.

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