Juridique
Comment optimiser la rédaction de PV pour une neutralité garantie ?
Rédiger un procès-verbal impartial demeure un véritable défi au sein des organisations et des réunions professionnelles. Maîtriser la…
Preuve d’envoi e-mail : garantit-elle réception ? Que dit la loi ?
Un accusé de réception ne prouve pas toujours qu'un e-mail a été effectivement ouvert, lu ou compris par…
Service de conformité : rôle et importance dans l’entreprise
Un manquement aux exigences légales expose l'entreprise à des sanctions financières immédiates, parfois à la révocation de ses…
Obligations réglementaires de rémunération : tout ce qu’il faut savoir en français
1 766,92 €. C'est le montant brut du SMIC en 2024. Derrière ce chiffre, une mécanique réglementaire redoutable,…
Entre exigence réglementaire et communication : ce que révèle votre plaque
Un chiffre oublié, une dimension négligée, et voilà qu'une plaque professionnelle devient le point de mire des contrôleurs.…
Discriminations interdites par la loi en France : quelles sont-elles ?
Une personne peut être refusée à l'embauche parce qu'elle porte un nom à consonance étrangère, mais aussi à…
Réussir la mise en conformité avec la loi 25 grâce à nos conseils
La conformité n'est pas une question de choix, mais de survie pour bien des entreprises depuis l'entrée en…
Cumuler plusieurs statuts sociaux, mode d’emploi et options à considérer
Un même individu peut porter plusieurs casquettes sans que cela ne relève de l'exception. Salarié à mi-temps, freelance…
Déontologie administrative : importance et enjeux dans l’administration française
Un agent public peut être sanctionné pour avoir obéi à un ordre manifestement illégal, même si la hiérarchie…
Comment passer de l’indivision à la SCI ?
Que ce soit en famille, en conjoint ou entre amis, acheter auprès d'autres personnes présente des avantages. Mais…
Le rôle discret de « po » dans la validation des documents officiels
Chaque jour, des milliers de documents officiels circulent à travers les institutions et les entreprises. Derrière ces échanges…
avocat fiscaliste international : les vraies raisons de faire le bon choix
Éviter un redressement fiscal n'est pas une question de chance, ni une affaire de flair. Les règles du…
Salaire avocat international : combien gagne un professionnel ?
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Comment un huissier peut optimiser la gestion de vos droits immobiliers ?
La gestion des droits immobiliers peut rapidement devenir complexe sans un accompagnement approprié. Savoir à qui faire appel…
Salaire minimum intermittent du spectacle : combien gagne-t-il ?
110,11 euros bruts pour un soir sur scène : ce chiffre, gravé dans la convention collective, trace la…
Mandat ad litem : choisir un expert juridique pour votre représentation
Dans le labyrinthe des procédures judiciaires, la désignation d'un mandataire ad litem revêt une importance fondamentale. Cette figure,…
Comment comptabiliser des dividendes : un guide pour les entreprises
Dans un partenariat, une firme doit verser des dividendes à ses actionnaires. L’opération financière doit figurer dans ses…
Inspection du travail : quand et comment contacter ?
La procédure d’appel à l’inspection du travail ne s’embarrasse ni de formalités superflues, ni de préalables restrictifs. Nul…
Arrêt maladie et chômage : les conséquences à connaître
Un arrêt maladie au chômage n'annule rien, mais il suspend tout. C'est la règle : dès que la…
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
L’OPCO est un organisme non négligeable, mais très peu évoqué dans la formation professionnelle. Il en existe actuellement…
