Entreprise : pourquoi faire un audit énergétique réglementaire ?

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Conformément à l’objectif de neutralité de la France à l’horizon 2050, chaque entité française a sa part de responsabilité. Que ce soit les citoyens ou les entreprises exerçant sur le sol français, tout le monde devra y mettre du sien pour réduire son empreinte carbone. Pour l’audit énergétique réglementaire, c’est un peu différent puisqu’il s’agit d’une obligation pour les entreprises concernées. C’est d’ailleurs ce que nous allons détailler ci-dessous.

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Audit énergétique réglementaire : kézako ?

Un audit énergétique est avant tout un moyen d’analyser la performance énergétique d’une entreprise et de trouver des solutions pour l’optimiser. Si un audit énergétique « simple » n’est pas forcément obligatoire, l’audit énergétique réglementaire est, lui, obligatoire pour certaines entreprises.

L’audit énergétique réglementaire se base sur le même principe à quelques détails près. Dans un audit énergétique « simple », le diagnostic se concentre principalement sur le fonctionnement thermique de l’entreprise, la ventilation et l’usage en général de l’énergie. Mais dans un audit énergétique réglementaire, l’idée est de récolter le maximum de données sur l’ensemble des bâtiments de l’entreprise concernée. 80% de la facture énergétique de l’entreprise doit être couverts par un audit.

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Pour l’État, le but étant principalement de réduire la consommation énergétique de l’ensemble des entreprises énergivores du territoire français pour ainsi réduire l’impact carbone. Et pour l’entreprise, faire un audit énergétique, réglementaire ou non, permet d’identifier les déperditions d’énergie, d’y remédier et ainsi de réduire la facture énergétique. Par la même occasion, l’entreprise en question contribuera à la protection de l’environnement.

Quelle entreprise est concernée par l’audit énergétique réglementaire ?

Si certains audits énergétiques émanent de la volonté de l’entreprise, d’autres audits, dont l’audit énergétique réglementaire, sont obligatoires. Toutefois, cette obligation s’adresse à une catégorie d’entreprise bien définie comme nous allons le détailler tout de suite.

Conformément à la norme EN-16247, chaque entreprise de plus de 250 employés a l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire et de déposer le bilan auprès du ministère de la Transition Écologique. Mais ce n’est pas le seul critère.

Si votre entreprise dispose en effet de plus de 250 employés, elle doit également avoir un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros pour être concernée par cette obligation. Toutefois, si l’entreprise en question a réalisé plus de 43 millions d’euros de chiffre d’affaires sur 2 années consécutives, il doit également réaliser un audit énergétique réglementaire.

Il est aussi important de préciser que les entreprises bénéficiant d’une certification ISO 50001 sont exemptées de l’audit énergétique réglementaire. Cette certification étant uniquement délivrée aux entreprises de très bonne efficacité énergétique, l’audit n’est plus nécessaire dans ce cas.

Qui peut procéder à un audit énergétique réglementaire ?

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est étroitement encadrée par la loi française. Ainsi, il est obligatoire de solliciter un prestataire accrédité pour sa réalisation.

Il est tout à fait possible de réaliser un audit énergétique réglementaire en interne. Toutefois, l’entreprise en question doit disposer d’un employé qualifié pour ce type d’intervention, qui répond à des conditions d’impartialité et qui est accrédité par les autorités compétentes.

Mais dans la plupart des cas, les entreprises font appel à des organismes spécialisés qui réalisent des audits personnalisés en fonction des activités et des objectifs de l’entreprise en matière d’efficacité énergétique.

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